Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés, délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, et datant de moins d'un an,
OU
- Carte d'identification justifiant de l'inscription au Répertoire des Métiers,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration du candidat (DC2), sur laquelle figure le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans le domaine d'activités relatif aux travaux objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de bonne exécution des travaux, établis par les Maîtres d'Oeuvre ou Maîtres d'Ouvrage concernés, au nom de l'établissement qui réalisera les travaux, pour des travaux de nature équivalente à l'objet du marché, et exécutés au cours des cinq dernières années ; ces certificats doivent indiquer le montant des travaux, leurs caractéristiques (matériau, longueur, diamètre, pression de service maximum ou pression d'essai), la date de leur réalisation, le lieu d'exécution, et doivent préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, et menés régulièrement à bonne fin.
- Certificats de qualifications professionnelles
- Certificats de qualité
En cas de groupement, chaque membre devra fournir les pièces énumérées ci-avant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Niveaux minimaux exigés :
- 3 certificats de bonne exécution des travaux pour des travaux de nature équivalente à l'objet du marché
- Qualification 5112, en référence à la nomenclature 2018 de la FNTP (ou qualifications équivalentes)

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