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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BALMA
M. le maire
8, allée de l'appel du 18 juin 1940
BP 33256 - 31132 BALMA - Cedex
Tél : 05 61 24 92 92 - Fax : 05 61 24 52 93
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et livraison de denrées alimentaires
Référence 18FF-0307-R
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ23
DESCRIPTION Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la ville de Balma
Code CPV principal 15800000 - Produits alimentaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Viandes de boucherie (boeuf, veau, porc)
Description : Viandes de boucherie (boeuf, veau, porc)
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions de 12 mois
9 250 15119000
N° 2 Charcuterie
Description : Charcuterie
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions de 12 mois
4 270 15131120
N° 3 Viandes de volaille
Description : Viandes de volaille
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions de 12 mois
1 100 15119000
N° 4 Viandes cuites sous vide
Description : Viandes cuites sous vide
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions de 12 mois
3 450 15119000
N° 5 Produits surgelés divers
Description : Produits surgelés divers
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions de 12 mois
48 500 15896000
N° 6 Fruits, légumes, pommes de terre et produits traiteur
Description : Fruits, légumes, pommes de terre et produits traiteur
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions de 12 mois
32 300 03200000
N° 7 Fruits frais issus de l'agriculture biologique ou agriculture raisonnée
Description : Fruits frais issus de l'agriculture biologique ou agriculture raisonnée
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions de 12 mois
3 900 03222300
N° 8 Produits laitiers et avicoles
Description : Produits laitiers et avicoles
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions de 12 mois
57 900 15550000
N° 9 Pain, pâtisseries fraiches salées et sucrées en plaque et viennoiseries frais ou réfrigérés
Description : Pain, pâtisseries fraiches salées et sucrées en plaque et viennoiseries frais ou réfrigérés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions de 12 mois
26 600 15811100
N° 10 Epicerie et boissons non alcoolisées
Description : Epicerie et boissons non alcoolisées
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions de 12 mois
38 900 15800000
N° 11 Produits de goûter
Description : Produits de goûter
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions de 12 mois
10 600 15821200
N° 12 Pâtisseries fraiches ou réfrigérées salées en barquette
Description : Pâtisseries fraiches ou réfrigérées salées en barquette
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions de 12 mois
10 400 15810000
N° 13 Vin mousseux
Description : Vin mousseux
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions de 12 mois
1 200 15911000
N° 14 Bière artisanale en fût
Description : Bière artisanale en fût
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
3 reconductions de 12 mois
1 200 15910000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 concernant les interdictions de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Qualité des échantillons
10 % : Performance en matière de protection de l'environnement
45 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/09/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/18
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Ville de Balma
Commande publique
8, allée de l'appel du 18 juin 1940
BP 33256 31132 Balma cedex
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Ville de Balma - BP 33256 - 31132 BALMA CEDEX - Téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante : http://www.mairie-balma.fr - rubrique marchés publics
8, allée de l'appel du 18 juin 1940
31130 BALMA
Tél : 05 61 24 92 67 - Fax : 05 61 24 52 93
commande.publique@mairie-balma.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
  Envoi le 17/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/18 à 12h15

 

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