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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROMOLOGIS
Service Achats
2 rue du Dr Sanières
BP 90718 - 31007 TOULOUSE - 6
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Prestations interphonie pour les besoins du parc immobilier - Lots 1 à 6
Référence CPCONT0618
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Lieu principal de prestation Patrimoine de la société Promologis et de la société Maisons claires - indiqués dans les documents annexes de la consultation

DESCRIPTION Prestations interphonie pour les besoins du parc immobilier - Lots 1 à 6
Code CPV principal 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Code CPV complémentaire 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Patrimoine de l'agence de Montauban - Quercy - Garonne - ANOR
Description : Patrimoine de l'agence de Montauban - Quercy - Garonne - ANOR
Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50700000
N° 2 Patrimoine de l'agence de Toulouse Minimes - AGTL
Description : Patrimoine de l'agence de Toulouse Minimes - AGTL
Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50700000
N° 3 Patrimoine de l'agence de Toulouse Saint Michel - AGTR et patrimoine de l'agence INSA R3 - logements étudiants
Description : Patrimoine de l'agence de Toulouse Saint Michel - AGTR et patrimoine de l'agence INSA R3 - logements étudiants
Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50700000
N° 4 Patrimoine de l'agence de Muret - Sud Garonne - ASTL
Description : Patrimoine de l'agence de Muret - Sud Garonne - ASTL
Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50700000
N° 5 Patrimoine de l'agence de Pyrénées - Bigorre - AGSU
Description : Patrimoine de l'agence de Pyrénées - Bigorre - AGSU
Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50700000
N° 6 Patrimoine de la société Maisons Claires
Description : Patrimoine de la société Maisons Claires
Durée du marché : 39 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  50700000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
La présente consultation porte sur la mise en place d'un accord cadre à bons de commande pour les installations d'interphonie équipant les immeubles énumérés dans les documents annexes.
Le présent marché est conclu pour une durée de quinze (15) mois à compter du 1er Octobre 2018. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par année civile, pour les années 2020, 2021 sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2021.
En cas de non reconduction, PROMOLOGIS en informera le titulaire du marché au moins TROIS (3) mois avant la date anniversaire du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le présent marché comprend :
-une prestation de maintenance traitée sur la base de prix unitaires et faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande dont le montant maximum est de 40 000 € HT par an et par lot (pour les lots 1 à 5).
Le montant maximum est de 5 000 € HT par an pour le lot 6 - Patrimoine de la société Maisons Claires à Castres.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le DUME en français uniquement est autorisé.
Capacité juridique ou capacité du candidat à accéder à la commande publique
1)La lettre de candidature (Modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement ;
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes :
-se présente seul ou en groupement,
-la forme du groupement,
-le mandataire,
-si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires
2)La déclaration du candidat (Modèle DC2) incluant notamment :
-La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 Décembre 2017 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31 Décembre 2017 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31 Décembre 2017
-La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
-La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L8241-1, L 8241-2 du code du travail ;
3)Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ;
4)Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
5)Copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles
6)Confirmation du respect des obligations fiscales et sociales et de la législation en la matière

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
7)Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
8)Une liste des principales références/expériences du candidat en référence avec l'objet du présent marché (CINQ (5) au maximum) avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, les missions exactes remplies, l'année d'exécution
9)Une présentation des intervenants avec leur fonction

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/07/18 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Promologis - Coordinateur de groupement de commandes
Service de la Commande Publique
2, rue du Docteur Sanières
BP 90718 31007 Toulouse Cedex 6
Renseignements complémentaires
  Le présent marché est passé en application d'une convention de groupement constituée par PROMOLOGIS et MAISONS CLAIRES.
En vertu de la convention de groupement, PROMOLOGIS est coordinateur du groupement pour organiser et gérer toutes les opérations liées à la procédure de consultation jusqu'à l'attribution du marché.
Ensuite, chaque entité reprendra son indépendance pour la partie du marché qui la concerne, de la signature à l'exécution du marché.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Promologis - Coordinateur de groupement de commandes
Service de la Commande Publique
2, rue du Docteur Sanières
BP 90718 31007 Toulouse Cedex 6
r.arnaud@promologis.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 61 33 70 00
  Envoi le 21/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 21/06/18 à 12h12

 

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