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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE |
ASA BASSIN VALENCE D'AGEN ET COTEAUX MOISSAGAIS M. Jean-Michel CAPDROT - Président 25 , Rue de la République 82400 VALENCE D'AGEN Cédex Tél : 05 63 29 66 77
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Irrigation ; |
Objet | Concession de service public sous forme d'affermage du service de l'irrigation. |
Référence | CSPIRRIG |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRJ28 |
Durée de la concession |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/34 |
DESCRIPTION | Le service d'irrigation est concédé dans le cadre d'un affermage, qui présente les caractéristiques générales suivantes : - Le concessionnaire du service d'irrigation sera notamment chargé de : o De l'exploitation et de la gestion du service d'irrigation, décrits dans le traité d'affermage et ses annexes, à ses risques et périls et en exclusivité, sur le périmètre de la concession, en ce compris la production, l'adduction, le transport et la distribution d'eau aux fins d'irrigation ; o De l'entretien, de la maintenance et de la surveillance des ouvrages, des installations et des équipements mis à sa disposition ; o De la réalisation des travaux d'entretien et de maintenance, ainsi que du renouvellement des branchements ; o Du recrutement, de la formation, de l'encadrement et plus généralement de la gestion du personnel nécessaire à l'exploitation du service ; o De la gestion de la relation avec les usagers et notamment de la facturation auprès des usagers. |
Code CPV principal | 65100000 - Distribution d'eau et services connexes |
Code CPV complémentaire | 45232120 - Travaux d'irrigation |
Forme | Division en lots : Non |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Qualité du service rendu aux usagers 2 - Valeur financière de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
23/07/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : ASAI BASSIN VALENCE D'AGEN ET COTEAUX MOISSAGAIS 25 , Rue de la République 82400 VALENCE D'AGEN Cédex |
Renseignements complémentaires | |
- L'Autorité concédante demeure propriétaire des installations et maître du développement des installations. Elle conserve la charge des travaux de rénovation et de modernisation des ouvrages, installations et équipements ; - La rémunération du concessionnaire est assurée par la perception d'une redevance sur les usagers du service d'irrigation. Le prix perçu sur les usagers comprend une part revenant au concessionnaire, et une part revenant à l'autorité concédante pour le financement des investissements à sa charge ; - Le concessionnaire verse une redevance en contrepartie de la mise à disposition des installations et des équipements nécessaires à l'exploitation du service. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus ASAI BASSIN VALENCE D'AGEN ET COTEAUX MOISSAGAIS 25 , Rue de la République 82400 VALENCE D'AGEN Cédex Tél : 05 63 29 66 77 ppontarasse@otce.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
Envoi le 18/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/18 à 17h12 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn et Garonne |
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