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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE CARMAUX
Alain ESPIE
Services Techniques Municipaux 124 avenue du Roucan
81400 CARMAUX
Tél : 05 63 80 11 06 - Fax : 05 36 36 66 17

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE VILLE ET CCAS DE CARMAUX - GROUPEMENT DE COMMANDES

Type de marché

Services

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRJ27

DESCRIPTION

Marché divisé en 6 lots, passé pour 5 ans

Code CPV principal

66500000 - Services d'assurance et services de retraite

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 1 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	RISQUES AUTOMOBILES Description : Risques automobiles Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Courant de l'année 2023		66514110
N° 2	RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS Description : Risques de dommages aux biens Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Courant de l'année 2023		66515000
N° 3	RISQUES DE RESPONSABILITE Description : Risques de responsabilités Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Courant de l'année 2023		66516400
N° 4	PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE ET DU CCAS ET PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS, DES ELUS ET DES ADMINISTRATEURS Description : Protection juridique de la Ville et du CCAS et Protection Fonctionnelle des Agents, des Elus et des Administrateurs Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Courant de l'année 2023		66513000
N° 5	RISQUES STATUTAIRES DE LA VILLE Description : Risques statutaires de la Ville Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Courant de l'année 2023 Informations complémentaires : -Variante proposée par le PA 1 : Maladie ordinaire -Variante proposée par le PA 2 : Maternité		66512000
N° 6	RISQUES STATUTAIRES DU CCAS Description : Risques statutaires du CCAS Durée à compter du 01/01/19 et jusqu'au 31/12/23 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui Courant de l'année 2023 Informations complémentaires : -Variante proposée par le PA 1 : Maladie ordinaire -Variante proposée par le PA 2 : Maternité		66512000

Conditions de participation

Critères d'attribution

Lot n° 1 : RISQUES AUTOMOBILES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : QUALITE DES GARANTIES
10 % : SUIVI ET GESTION DES SINISTRES
40 % : PRIX DE LA PRESTATION
Lot n° 2 : RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : QUALITE DES GARANTIES DECOMPOSEES EN 2 CRITERES : LES GARANTIES
20 % : QUALITE DES GARANTIES DECOMPOSEES EN 2 CRITERES : LES CAPITAUX
10 % : SUIVI ET GESTION DES SINISTRES
40 % : PRIX DE LA PRESTATION
Lot n° 3 : RISQUES DE RESPONSABILITE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : QUALITE DES GARANTIES DECOMPOSEES EN 2 CRITERES : LES GARANTIES
20 % : QUALITE DES GARANTIES DECOMPOSEES EN 2 CRITERES : LES CAPITAUX
10 % : SUIVI ET GESTION DES SINISTRES
40 % : PRIX DE LA PRESTATION
Lot n° 4 : PROTECTION JURIDIQUE DE LA VILLE ET DU CCAS ET PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS, DES ELUS ET DES ADMINISTRATEURS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : QUALITE DES GARANTIES
10 % : SUIVI ET GESTION DES SINISTRES
40 % : PRIX DE LA PRESTATION
Lot n° 5 : RISQUES STATUTAIRES DE LA VILLE
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : QUALITE DES GARANTIES
10 % : SUIVI ET GESTION DES SINISTRES
40 % : PRIX DE LA PRESTATION
Lot n° 6 : RISQUES STATUTAIRES DU CCAS
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : QUALITE DES GARANTIES
10 % : SUIVI ET GESTION DES SINISTRES
40 % : PRIX DE LA PRESTATION

Renseignements

Correspondre avec l'Acheteur

Documents

Offres

Remise des offres le 30/07/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/19
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/07/18

Dépôt

Déposer un Pli dématérialisé

Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
VILLE DE CARMAUX
HOTEL de VILLE, SECRETARIAT DE MAIRIE
PLACE DE LA LIBERATION
81400 CARMAUX

Renseignements complémentaires

Les questions devront être posées sur le site : www.ladepeche-marchespublics.fr

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Envoi le 22/06/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/06/18 à 17h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn

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