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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX
M. Jean-Marie FABRE - Président
Vialavert
81260 LE BEZ
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet L'élaboration et la révision des schémas et zonages d'assainissement et l'étude de la ressource et du réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux.
Type de marché Services
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRJ27
Lieu d'exécution vialavert
81260 VABRE
DESCRIPTION l'élaboration et la révision des schémas et zonages d'assainissement sur le territoire de la communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux et l'étude de la ressource
et du réseau de distribution d'eau potable sur le territoire intercommunal. Cette étude a pour but le diagnostic complet de la ressource et du réseau pour que la collectivité
dispose de l'ensemble des données de décision concernant la prise de compétence eau et assainissement à l'horizon 2020
Code CPV principal 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue réalisation du schéma et de l'étude.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Élaboration/Révision des schémas et zonages d'assainissement sur le territoire intercommunal      
N° 2 Étude du patrimoine et schéma directeur d'eau potable      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement cf. DCE
Financement cf. DCE
Forme juridique cf. DCE
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Critères de sélection des candidatures : l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères pondérés suivants : 1 - valeur Technique 60% ; 2 - prix 40%.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
techniques
SPANC
Correspondant : maxime Loubet, , tél. : 05-63-37-63-31, , courriel : maxime.spanc@ccsvp.fr.
Documents
Offres Remise des offres le 25/07/18 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2018.
  Envoi le 22/06/18 à la publication

 

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