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| AVIS D'APPEL A CANDIDATURES |
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MAIRIE SEILH M. Guy LOZANO - Maire Hôtel de Ville 1, place de Roaldès du Bourg 31840 SEILH Tél : 05 61 59 90 13
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « esquisse + » relatif à la construction d'une salle polyvalente à Seilh |
| Référence | 2018/05 |
| Type de marché | Services |
| Mode |
Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU |
| Code NUTS | FRJ23 |
| DESCRIPTION | -Montant prévisionnel des travaux : 2 060 000 € HT -Adresse de l'opération : lieu-dit "Ferrat"; allée de l'Europe ; 31840 Seilh -Bâtiment (environ 870 m²) comportant 1 grande salle pouvant accueillir 300 personnes assises, et 1 ou 2 autres salles annexes, plus petites, utilisées pour des réunions et des activités associatives + aménagements extérieurs : parvis couvert devant l'entrée du bâtiment avec office (environ 150 m²), parking (minimum 110 places), emplacement pour le stationnement des 2 roues, accès pour les véhicules de livraison, plateforme de stockage d'une superficie de 2000 m² située à l'arrière du Centre Technique Municipal, espaces verts et voiries permettant d'accéder aux différents espaces -Mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA, sans Etudes d'Exécution, complétée de l'OPC et de la CSSI -Date prévisionnelle de démarrage du marché : fin novembre 2018 |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
| Forme | Division en lots : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes, bureaux d'étude et d'ingénierie, réflexion paysagère/environnementale, compétences en économie de la construction et en acoustique (voir détails dans le RC) |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3 |
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| Récompenses et jury | |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
Oui
Le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent non retenu ayant remis des prestations répondant au programme recevront une prime de 10 000 euros H.T. Cette indemnité constituera pour le lauréat une avance sur honoraires |
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Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui |
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| La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non | |
Noms des membres du Jury sélectionnés
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| Critères d'évaluation des projets | -La qualité de la réponse au programme sera appréciée en fonction des paramètres suivants : inscription dans le site, organisation fonctionnelle, qualités d'usage, qualité environnementale, adaptabilité, prise en compte de l'exploitation et la maintenance. -La compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : l'appréciation de celle-ci prendra le plus grand compte de la part des investissements destinés à réduire les coûts ultérieurs d'exploitation /maintenance. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
27/08/18 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 14/09/18 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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-Dépôt des candidatures exclusivement sur le profil acheteur à l'adresse suivante :http://www.ladepeche-legales.com -Exclusivité : un même co-traitant ne peut pas soumissionner avec plusieurs architectes mandataires -Documents de la consultation accessibles gratuitement et exclusivement sur le profil acheteur à l'adresse: http://www.ladepeche-legales.com -Conditions de participation, composition du dossier de candidature à fournir et déroulé du concours : voir règlement de concours |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative : recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme. - Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative : référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Articles L 551-13 et R 551-7 du Code de justice administrative : référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés : 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 09/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/18 à 15h12 |
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