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France Marchés : plateforme d’appel offre & marché public

Agrement BOAMP
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PROMOLOGIS
Service Achats
2 rue du Dr Sanières
BP 90718 - 31007 TOULOUSE - 6
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription et gestion de divers services d'assurances
Référence SGASSUR0718
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ
Lieu principal de prestation Patrimoine des diverses entités juridiques

DESCRIPTION Souscription et gestion de divers services d'assurances
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66515200 - Services d'assurance de biens
  66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (Volet 1) et responsabilité des locataires non assures (Volet 2)
Description : Assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier (Volet 1) et responsabilité des locataires non assures (Volet 2)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Assurance Flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Description : Assurance Flotte automobile (volet 1) et auto-mission (volet 2)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 3 Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle et Responsabilité syndic loi Hoguet
Description : Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle et Responsabilité syndic loi Hoguet
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 4 Assurance Responsabilité Civile des Administrateurs et Dirigeants
Description : Assurance Responsabilité Civile des Administrateurs et Dirigeants
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516400
N° 5 Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC
Description : Assurance Dommages-Ouvrage, Responsabilité de CNR et TRC
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1.lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1(1),
2.déclaration du candidat établie selon l'imprimé DC2 (2),
3.copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
4.attestation sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
5.attestation sur l'honneur précisant que le candidat est en règle des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
6.pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
7.justificatif de l'inscription au Registre du Commerce (extrait Kbis),
8.attestation URSSAF de moins de 6 mois et RSI (le cas échéant)
9.attestation de la caisse des congés payés au 31/12 de l'année précédant la date limite de remise des offres
10.attestation de régularité fiscale

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
11.déclaration concernant le Chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
12.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
13.Déclaration indiquant les moyens généraux de l'entreprise en personnel et matériel
14.si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances, ainsi que l'attestation d'inscription à l'ORIAS.
15.liste de références de services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date ainsi que l'identité du maître d'ouvrage public et privé, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/08/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/09/18 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Promologis
service de la Commande publique
2, rue du Docteur Sanières
BP 90718 31007 Toulouse Cedex 6
Renseignements complémentaires
  PROMOLOGIS intervient dans la présente procédure de mise en concurrence, en qualité de coordinateur du groupement de commandes constitué par les sociétés suivantes :
-SA d'HLM PROMOLOGIS
-SA COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM PROMOPYRENE
-SA COOPERATIVE DE PRODUCTION HLM MAISONS CLAIRES
-GIE SERVICE IMMOBILIER MIDI MEDITERANNEE
qui lui ont donné mandat pour ce faire.
En vertu de la convention de groupement, PROMOLOGIS est coordinateur du groupement pour organiser et gérer toutes les opérations liées à la procédure de consultation jusqu'à l'attribution du marché.
Chaque société reprendra son indépendance pour la partie du marché qui la concerne, de la signature à l'exécution du marché.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Promologis
service de la Commande publique
2, rue du Docteur Sanières
BP 90718 31007 Toulouse Cedex 6
g.ducasse@promologis.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Toulouse
2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 61 33 70 00
  Envoi le 12/07/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 12/07/18 à 17h14

 

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