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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CCAS DE SAINT-LYS M. Serge DEUILHE - Président 16, rue du 11 Novemebre 1918 31470 Saint-Lys Tél : 05 62 14 73 60
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Souscription des contrats d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Financement : ressources propres du CCAS de Saint-Lys ; budget du CCAS de Saint-Lys, section de fonctionnement Paiement à 30 jours par virement administratif Taux des intérêts moratoires : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne majoré de 8 points |
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| Forme juridique | Groupement conjoint d'assureurs | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Des critères énoncés dans le cahier des charges |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
26/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 19/07/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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