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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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HABITALYS M. Bruno GUINANDIE - Directeur Général 36 bis, Boulevard Scaliger BP 58 47003 AGEN CEDEX Tél : 05 53 77 05 70
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | BON ENCONTRE "SENDAGUE" - TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE 26 LOGEMENTS GROUPES 411 (collectifs) et 412 (individuels) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | SENDAGUE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
16 mois |
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| DESCRIPTION | Construction de 26 logements locatifs sociaux (5 individuels et 21 collectifs). Marché séparé ordinaire . Nombre maximal de lots pouvant etre attribués au meme opérateur : 2 Descriptions concernant les achats complémentaire : Les marchés complémentaires de services ou de travaux qui consistent en des prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage tel qu'il est décrit dans le marché initial, à condition que l'attribution soit faite à l'opérateur économique qui a exécuté ce service ou réalisé cet ouvrage : a) Lorsque ces services ou travaux complémentaires ne peuvent etre techniquement ou économiquement séparés du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur, b) Lorsque ces services ou travaux, quoiqu'ils soient séparables de l'exécution du marché initial, sont strictement nécessaires à son parfait achèvement. Des marchés complémentaires aux marchés de base pourront etre conclus dans les conditions définies à l'article 30-I.7º du décret nº2016-360 du 25 mars 2016. |
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| Code CPV principal | 45211000 - Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Options |
Oui Des variantes exigées (ex-options) sont définies au cahier des charges. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Prets, subventions, fonds propres | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le règlement de la consultation et dans le CCAP. |
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| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Renseignements |
administratifs HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE Service Marchés 36, Bis Boulevard Scaliger BP 58 47003 AGEN Tél : 05 53 77 05 70 - Fax : 05 53 77 05 67 aurelie.saumon@habitalys.org techniques Jean MArc HEN 5, rue Bouaké 47300 VILLENEUVE SUR LOT Tél : 05 53 40 04 30 |
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| Documents |
Dans notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante http://marchespublics.aquitaine.fr Service Marchés 36 Bis Boulevard Scaliger BP 58 47003 AGEN Tél : 05 53 77 05 70 - Fax : 05 53 77 05 67 |
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| Offres |
Remise des offres le
14/09/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : HABITALYS OPH DE LOT ET GARONNE Service Marchés Publics 36 Bis Boulevard Scaliger BP 58 47003 AGEN |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . La dématérialisation des procédures est autorisée dans les conditions suivantes : Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. les marchés débuteront à compter de la date d'émission d'un ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La durée prévisionnelle d'exécution du marché est de 16 mois. |
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Envoi le 20/07/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Web uniquement |
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