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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS M. le Président Rd 820 ZI Robert Lavigne 31190 AUTERIVE Tél : 05 61 50 99 00 - Fax : 05 61 50 99 02
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mission d'animation des permanences de la Maison de l'Habitat |
| Référence | mp/dc |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRJ23 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | mission d'animation des permanences de la Maison de l'Habitat et d'accompagnement technique de la CCBA de janvier à décembre 2019. 1-animation de permanences permettant de conseiller le public des propriétaires privés du territoire sur les multiples aides mobilisables dans le cadre du « PIG CD 31 », du dispositif éco-chèque logement de la Région Occitanie, des dispositifs d'aides nationaux et des dispositifs d'aides des caisses de retraite et des organismes sociaux; 2. le montage complet des dossiers de demande d'aides pour ce qui relève du dispositif éco-chèque logement de la Région Occitanie, des dispositifs d'aides nationaux et des dispositifs d'aides des caisses de retraite et des organismes sociaux;3. le suivi des dossiers de demande de subventions déposés dans le cadre de la deuxième tranche de l'OPAH Lèze Ariège. |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs CC Bassin Auterivain Service Marchés Publics RD 820 ZI Robert Lavigne 31190 Auterive Tél : 05 61 50 99 05 - Fax : 05 61 50 99 02 responsable-mp@ccba31.fr |
| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
09/11/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur : http://cc-bassinauterivain.fr/marches-publics/ . Les propositions techniques et financières devront être remises sous format dématérialisé à la même adresse et comprendront les pièces de l'offre et celle de la candidature. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 greffe.ta-toulouse@juradm.fr |
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Envoi le 11/10/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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