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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE PINSAGUEL M. Jean Louis Monsieur COLL 1 Rue du Ruisseau BP 10201 - 31120 PINSAGUEL Tél : 05 61 76 29 88 - Fax : 05 61 72 19 26 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Travaux de création et pose de grille, portail et portillons pour la cour du château Bertier | |||||||||||||||
Type de marché | Travaux | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
DESCRIPTION | L'objet du présent marché est composé deux deux lots. Ils comprennent la réalisation de piliers, d'une grille, d'un portail et de deux portillons afin de sécuriser l'accès à la cour intérieur du château BERTIER (XVI - XVIIème siècle). | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Toutefois, conformément à article 102 du Code des Marchés Publics, cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord pour une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à ce même article. Cette garantie devra être constituée en totalité et fournie au maître de l'ouvrage au plus tard à la remise du premier acompte. Il en sera de même pour chaque avenant en plus-value. |
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Financement | Les prestations, objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au titulaire seront mandatées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de 2 points. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide d'un mémoire technique 10 % : Délai d'exécution |
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Renseignements |
administratifs Mairie de Pinsaguel M. Olivier BERAIL - Directeur Général des Services Tél : 05 61 76 88 63 techniques Agence Axel LETELLIER Tél : 05 34 41 10 20 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/05/18 à 18h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
La production d'un mémoire technique est attendu obligatoirement afin d'analyser l'offre du candidat. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 |
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Envoi le 10/04/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Haute Garonne |
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