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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES (Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AUSSILLON M. Fabrice CABRAL - Maire Boulevard de la Mairie BP 541 - 81208 AUSSILLON Tél : 05 63 97 71 82

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre
Référence	21TS07
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
DESCRIPTION	Construction d'un groupe scolaire
Code CPV principal	71200000 - Services d'architecture
Forme	Division en lots : Non
Conditions de participation
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes
	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d'opérateurs envisagé : 3
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Une indemnité forfaitaire de 14 000 euros HT non révisable est fixée par concurrent sélectionné pour la phase 2
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Non
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
Critères d'évaluation des projets	Qualité des références fournies Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe au regard de ses compétences Garantie professionnelle de chaque membres de l'équipe au regard de ses compétences techniques et capacités financières. Note de motivation (critère additionnel)
Documents	Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 25/10/21 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Un marché public négocié sans mises en concurrence, ni publicité sera ensuite passé avec le ou les lauréats du concours
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Greffet de la 4ème chambre 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
	Envoi le 16/09/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/09/21 à 18h12 Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn