AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

MAIRIE D'AUSSILLON
M. Fabrice CABRAL - Maire
Boulevard de la Mairie
BP 541 - 81208 AUSSILLON
Tél : 05 63 97 71 82
Mairie d'Aussillon
BP 541
81200 aussillon

AVIS RECTIFICATIF DU 28/09/21
Remise des offres

Au lieu de :
22/10/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
25/10/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Ouverture des offres 22/10/2021 à 12h30
Lire :
Ouverture des offres le 25/10/2021 à 12h30

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription des marchés d'assurance
Référence 21TS08
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ27
DESCRIPTION Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Code CPV principal 66500000 - Services d'assurance et services de retraite
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Risques automobiles
Description : Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Courant de l'année 2026 		80 995 66514110
N° 2 Risques de dommages au biens
Description : Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
courant de l'année 2026 		183 628 66515000
N° 3 Risques de responsabilités
Description : Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Courant de l'année 2026 		162 795 66516400
N° 4 Protections juridiques et fonctionnelles des agents et des élus
Description : Le marché est divisé en 4 lots. Il est passé pour une durée de 5 ans.
Durée à compter du 01/01/22 et jusqu'au 31/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
Courant de l'année 2026 		  66513000
Conditions de participation
  Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés.
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
- aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances
- aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité
- avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité de l'offre
10 % : Suivi et gestion des sinistres
40 % : Prix de la prestation
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : jusqu'au : 01/01/22
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/10/21 à 12h30
Lieu : Aussillon
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
Greffet de la 4ème chambre
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
  Envoi le 23/09/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/21 à 12h12
Publication aux supports de presse suivants : La Dépêche du Midi - Ed. Tarn

 

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